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zonage agricole [1 fiche]

Fiche 1 2007-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Agriculture - General
DEF

Protection of farmland and farming activities from icompatible nonfarm uses through zoning.

CONT

Agricultural zoning can specify, for example, the uses permitted with an agricultural zone, minimum farm size, the number and type of nonfarm dwellings permitted, and/or the presence and size of a buffer zone to separate farm and nonfarm land.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Agriculture - Généralités
OBS

[La Loi sur le zonage agricole] vise la protection des terres et des activités agricoles et la récupération de celles à bon potentiel en vue du développement durable et de l'accroissement de la balance commerciale du Québec dans le domaine agro-alimentaire.

Espagnol

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